Avis légal

Ces conditions générales de vente sont conclues entre ARBANY HOTELS SA, dont le siège social est situé au 78-80 Rue du Marché, 1000 Bruxelles, inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 0682.620.474, ci-après dénommé “le fournisseur” ou “ARBANY HOTELS SA”, et le destinataire du service, ci-après dénommé “le client”. Le client et le fournisseur sont ci-après collectivement désignés “les parties”. Définitions Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous dans ces conditions générales : – Application mobile : Ensemble de services et protocoles permettant aux appareils mobiles de se connecter à Internet et permettant la consultation et la réservation des services hôteliers fournis par ARBANY HOTELS SA. – Chambre : Comprend les chambres, les duplex, les chambres standard, supérieures et premium. – Confirmation de réservation : La page web ou l’écran de l’application mobile résumant la réservation du client, la durée du séjour, les services sélectionnés, le prix total incluant les taxes, les conditions de vente applicables, et où le client entre ses coordonnées bancaires pour le prépaiement ou la garantie. La confirmation constitue un accord contraignant entre le client et ARBANY HOTELS SA. – Client : Toute personne physique agissant à des fins privées. – Demande de réservation : Une demande de réservation de chambre faite par le client via le site web, l’application mobile, le téléphone ou par e-mail. – Données : Données personnelles telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), désignant toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. – Droit de rétractation : La période légale de 14 jours pendant laquelle le client peut se retirer d’un contrat à distance sans fournir de motif et sans encourir de frais autres que ceux prévus par la loi. – E-mail de confirmation de réservation : Document résumant la réservation du client, envoyé par e-mail après confirmation. – Etablissement : Propriétés mises à disposition par ARBANY HOTELS SA en Europe dans le cadre de ses services d’hospitalité. – Prestataire de services : Toute personne physique ou morale travaillant avec ARBANY HOTELS SA pour fournir des services aux clients. – Pré-autorisation : Un processus de validation de carte de crédit qui bloque temporairement un certain montant, généralement sans dépasser une nuit de séjour, à libérer dans les 10 jours en cas de non-utilisation. Les conditions peuvent varier en fonction de la carte ou de la banque. – Prépaiement : Paiement effectué au moment de la réservation pour des tarifs préférentiels. Non-remboursable et non-annulable. – Politique de confidentialité : Document expliquant comment les données personnelles sont traitées par ARBANY HOTELS SA. – Réservation de groupe : Toute réservation de 5 chambres ou plus pour la même période. Soumise à des conditions spécifiques et doit être demandée via group@arbanyhotels.com. – Réservation en ligne : Réservation de chambre effectuée via le site web ou les applications mobiles d’ARBANY HOTELS SA. – Non-présentation : Une réservation non annulée par le client et pour laquelle le client ne se présente pas. – Services : Tous les services offerts au client via le site web ou les applications d’ARBANY HOTELS SA. – Site web : Pages web accessibles via Internet détaillant les informations sur ARBANY HOTELS SA et ses services. – Taxe de séjour : Taxe régionale due par le client aux autorités locales. – Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, y compris la collecte, le stockage, la modification, l’utilisation ou la suppression. I. Conditions générales Article 1. Application La réservation d’un séjour à ARBANY HOTELS SA implique la pleine connaissance et l’acceptation inconditionnelle de ces termes et conditions. Ils sont présentés au client avant la confirmation de la réservation et joints à l’e-mail de confirmation. Ces termes s’appliquent à tous les services sauf indication contraire par écrit par le personnel autorisé d’ARBANY HOTELS SA. Article 2. Règlement intérieur Les clients doivent se comporter de manière responsable et se conformer aux règles internes. Un comportement grave ou répété sera considéré comme une violation matérielle, donnant à ARBANY HOTELS SA le droit de mettre fin au séjour sans préavis ni remboursement. Article 3. Responsabilité du client Les clients sont responsables de tout dommage causé par eux-mêmes ou par ceux placés sous leur responsabilité aux personnes, aux biens ou à l’infrastructure de l’hôtel. Article 4. Sécurité et Identification ARBANY HOTELS SA se réserve le droit de demander une pièce d’identité à tout moment. Les clients doivent avoir une pièce d’identité ou passeport valide. Article 5. Garantie Les réservations doivent être garanties par carte de crédit, dépôt ou prépaiement. ARBANY HOTELS SA peut valider les méthodes de paiement et effectuer une pré-autorisation. Les clients doivent fournir des coordonnées bancaires exactes et présenter la même carte à l’enregistrement. Les garanties peuvent également couvrir des services supplémentaires (par exemple, petit-déjeuner, parking, blanchisserie) jusqu’à 15 % du tarif de la chambre par jour. Article 6. Paiement Le paiement final doit être effectué au moment du départ au plus tard. Article 7. Enregistrement/Départ et Accès Enregistrement : à partir de 15h Départ : avant 11h Les codes d’accès sont partagés après la confirmation de la réservation et le paiement, au plus tard le jour de l’arrivée. Article 8. Force Majeure ARBANY HOTELS SA n’est pas responsable de l’incapacité à exécuter en raison de force majeure (par exemple, inondation, incendie, terrorisme, grèves). Il peut reloger le client dans la même ville. Article 9. Animaux de compagnie et Tabagisme Animaux de petite taille autorisés sur demande (20 €/jour par animal). Les dommages causés seront facturés. Il est strictement interdit de fumer dans toutes les zones (chambres, couloirs, etc.) conformément à la loi du 22 décembre 2009. Des frais de nettoyage de 250 € (hors TVA) s’appliquent ; des frais plus élevés peuvent être facturés en cas de dommages plus importants. Article 10. Frais de Check-In Anticipé / Check-Out Tardif Avant 10h : nuit complète facturée De 10h à 15h : 35 € Check-out tardif : Jusqu’à 16h : 35 € Après 16h : nuit complète facturée Article 11. Mineurs Les mineurs ne peuvent pas réserver de chambres. Les mineurs non accompagnés se verront refuser l’entrée. Les réservations peuvent être annulées. Article 12. Wifi Le wifi est gratuit. Le client doit respecter les protocoles de sécurité du fournisseur de réseau. ARBANY HOTELS SA n’est pas responsable de l’indisponibilité. Article 13. Réclamations Les réclamations doivent être envoyées par courrier recommandé au siège social dans les 10 jours ouvrables suivant l’incident, avec une explication détaillée. Les réclamations tardives ne seront pas prises en compte. Article 14. Enregistrement de l’adresse L’enregistrement de l’adresse de l’hôtel comme résidence légale est strictement interdit. Article 15. Protection des Données Personnelles Les données des clients sont traitées par ARBANY HOTELS SA pour gérer les réservations et peuvent être utilisées à des fins marketing. Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services ou transférées en dehors de l’UE. Les clients peuvent accéder, rectifier, s’opposer ou supprimer leurs données en écrivant à : private.datas@arbanyhotels.com La Politique de Confidentialité est disponible en ligne. Article 16. Clause de non-responsabilité Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Article 17. Loi Applicable et Juridiction Ces termes et les relations contractuelles qui en découlent sont régis exclusivement par le droit belge. Seuls les tribunaux francophones de Bruxelles ont compétence.